Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :
- Élaboration du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a>
- Dérogation à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N458">durée maximale de travail</a>
- Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31490">Travail dissimulé</a>
- Autorisation d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a> ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2406">licenciement d'un salarié protégé</a>
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N470">Conflit</a> entre l'employeur et le salarié
- Non respect de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2210">réglementation</a> en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N31146">Harcèlement</a> au sein de l'entreprise
- Non respect de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F160">l'interdiction de fumer</a> dans les locaux de l'entreprise
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31466">Dreets</a> dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
En pratique, ce sont souvent les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N518">représentants du personnel</a> qui contactent l'inspection du travail.
À savoir
l'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.
Attention :
l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les conflits concernant lecontrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L'inspection du travail n'est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12202">particulier employeur</a>. Dans ces 2 cas, il faut s'adresser au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
