Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
- Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
- Dispenser un enseignement de défense
- Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense
Vous devez remplir les 4 conditions.
Nationalité
Vous devez être français.
Âge
- Militaires du rang
- Autres catégories
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R44702">militaire du rang</a>, vous devez avoir 17 ans minimum et moins de 50 ans.
La limite d'âge correspond à celle du grade augmentée de 5 ans.
Exemple
Pour la gendarmerie, la limite d'âge du grade est fixée à 59 ans pour un commandant, 60 ans pour un colonel. Donc des limites d'âge de 64 ans et 65 ans pour la réserve opérationnelle.
Obligations civiques
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir fait le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N24">service national</a> ou la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)
Santé
Vous devez être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement est effectuée.
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Ministère chargé de la défense
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Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région.
Où s’adresser ?
-
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
rcd@defense.gouv.fr
-
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr
-
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr
-
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.
Où s’adresser ?
Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/notre-institution/generalites/nos-effectifs/reserve-gendarmerie/devenir-reserviste" target="_blank">formulaire de candidature</a>
Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.
Ce contrat est renouvelable.
La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52114">année civile</a>.
Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
- Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé
- Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur
Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.
Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.
À noter
la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération
Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez signé un 1<Exposant>er</Exposant> contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2<Exposant>e</Exposant> contrat
- Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement
Le montant de la prime de fidélité est de <span class="valeur">250 €</span>.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2022.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de <span class="valeur">100 €</span>.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
- Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1<Exposant>er</Exposant> contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat pour que cette condition soit remplie.
- Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
- Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
- Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
- Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
- Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins <span class="miseenevidence">1 mois</span> avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">15 jours</span> si votre contrat d'engagement comporte une clause de réactivité.
Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par année civile (8 dans les entreprises de plus de 250 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.
En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée dans les 15 jours qui suivent votre demande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
-
Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.
Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).
Vous retrouvez votre emploi à votre retour.
Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
- Licenciement
- Déclassement professionnel
- Sanction disciplinaire
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Vous êtes placé en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12413">position d'activité</a>. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
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Vous êtes placé en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12413">position de détachement</a> pour la partie qui dépasse 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.
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Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
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Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.
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Suspension du contrat
Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).
Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.
Exemple
Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2022 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2023. Le 4 septembre 2022, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2023.
Résiliation du contrat
Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.
Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).
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Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8
Participation des citoyens à la réserve militaire
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Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10
Engagement dans la réserve opérationnelle
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Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7
Réserve de sécurité nationale
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Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5
Réserve militaire
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Code de la défense : article L4139-16
Limites d'âge et de durée des services
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Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1
Effets sur le contrat de travail
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Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
-
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Premier ministre
-
Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
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Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
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Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense