Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Si la concession est utilisée
- Si la concession est vide
Si vous êtes propriétaire d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15809">legs</a>, mais vous n'avez pas le droit de la vendre.
Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille.
En cas de donation, le bénéficiaire de la donation devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession, sur présentation de l'acte notarié de donation.
La donation est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R3083">irrévocable</a>.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R12469">héritiers</a>.
Si vous êtes propriétaire d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31001">concession funéraire</a>, vous pouvez la transmettre à titre gratuit par donation ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15809">legs</a>, mais vous n'avez pas le droit de la vendre.
En cas de donation, le bénéficiaire de la donation devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession, sur présentation de l'acte notarié de donation.
La donation est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R3083">irrévocable</a>.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R12469">héritiers</a>.
En cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques, vous pouvez aussi rendre votre concession à condition que la commune donne son accord.
Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.
La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Où s’adresser ?
Si la commune accepte votre demande, vous êtes remboursé d'une partie du prix payé.
- Si la concession est temporaire (trentenaire ou cinquantenaire), le montant du remboursement est calculé selon le temps restant à courir jusqu'à la fin de la concession.
- Si la concession est perpétuelle, c'est le conseil municipal qui décide du montant du remboursement.
Si une partie du prix a été attribuée par la commune au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24608">CCAS</a> (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.
À noter
les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.