Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Le refus de l'employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.
Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés :
- soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par convention ou accord de branche,
- soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur après avis du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.
L'employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés 2 mois avant l'ouverture de la période. L'ordre des départs en congés est communiqué sur un panneau d'affichage accessible à tous les salariés.
L'employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il avise individuellement chaque salarié du refus ou de l'accord donné aux demandes de congés.
En l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1137">faute</a> en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés du salarié et n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, l'absence du salarié ne constitue pas un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31209">abandon de poste</a>.
Le salarié peut demander à prendre tout ou partie de ses congés payés par anticipation. Toutefois, l'employeur n'est pas obligé d'accepter.
À noter
l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié si celui-ci s'absente dans le cadre d'un congé lié à un événement familial (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2266">naissance ou adoption</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>).
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