Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour garantir la sécurité dans les stades, notamment lors d'un match de football, les organisateurs doivent prendre des mesures pour empêcher les actes de violences. Certains supporters peuvent être interdits de stade ou de déplacement. Des contrôles de sécurité à l'entrée des stades peuvent aussi être prévus. Les organisateurs doivent également intervenir pour mettre fin à une infraction. Les arbitres sont protégés : les violences commises à leur encontre sont sévèrement sanctionnées.
La mesure d'interdiction peut être collective ou individuelle.
Interdiction de déplacement
En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35116">interdire les supporters d'une équipe à se rendre au stade</a> pour assister à un match.
Interdiction de stade
Le préfet ou le juge peuvent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32962">interdire à une personne d'entrer dans un stade ou de se rendre aux alentours</a> si elle risque de perturber la sécurité.
À savoir
une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.
Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32041">Inspection visuelle des sacs</a> des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32041">Palpation de sécurité</a>, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.
Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.
L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.
Il doit notamment refuser, en cas <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F24345">d'ouverture d'un débit de boissons temporaire</a>, de servir les personnes en état d'ébriété.
Il doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence.
Il doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.
La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.
Vous risquez également d'être condamné à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1454">réparer les dommages causés</a>.
Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).
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Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Sécurité des manifestations sportives
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Code du sport : articles R332-1 à R332-9
Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une match
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Code du sport : article L223-2
Protection des arbitres
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Menaces
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Violences
Et aussi
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté
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Loisirs
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Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports


