Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 24/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.
Les droits individuels de l'élève sont les suivants :
- Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
- Droit au respect de son travail et de ses biens
- Liberté de conscience et d'expression
L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.
Ce droit s'exerce dans chaque collège.
Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.
Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1370">délégués</a> collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte une <span class="expression">charte des règles de civilité du collégien</span>. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :
- Respecter l'autorité des professeurs
- Respecter les horaires des cours et des activités
- Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
- Faire les travaux demandés par le professeur
- Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
- Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
- Adopter un langage correct
Chaque collégien s'engage également à :
- Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
- Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
- Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève
Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34038">L'utilisation par les élèves du téléphone portable</a> dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.
L'élève risque une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.
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Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
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Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
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Charte des règles de civilité du collégien (annexe)