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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Fiche pratique

Collège et lycée : règlement intérieur

Vérifié le 07/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

 À noter

dans les établissements accueillant des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1867">élèves internes</a>, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est examiné et voté par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1393">conseil d'administration</a>. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

  • Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
  • Respect des principes de laïcité et de pluralisme
  • Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
  • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
  • Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves
  • Surveillance
  • Conditions d'accès aux locaux
  • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
  • Contrôle et gestion des retards et des absences
  • Organisation des études
  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34038">téléphone</a> et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F160">Interdiction de fumer</a>, de consommer de l'alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F21057">sanctions disciplinaires et les punitions scolaires</a> encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51741">communauté éducative</a>. Il est affiché dans l'établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l'élève le jour de la rentrée scolaire ou lors de l'inscription. Il figure dans son cahier de correspondance.

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