Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R12668">ascendant</a>.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81
8° : imposition


