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Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24583">MSA</a>) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l'ancien salaire perçu avant votre invalidité.
Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a>.
- La suspension intervient dans l'une des 2 situations suivantes :
  Dépassement du salaire annuel moyen servant au calcul des pensions des invalides de 1ère catégorie
  Dépassement du salaire annuel perçu pendant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52114">l'année civile</a> précédant l'arrêt de travail, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, si des arrêts de travail étaient survenus au cours de la période, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte.
  Les montants de salaire et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre au cours d'une année glissante qui se termine le 2e mois précédent la date d'examen.
  Exemple
  Si l'examen du cumul s'effectue au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, la période annuelle de référence prise en compte, s'étale du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2021.
  La décision de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
- Le calcul du cumul est apprécié sur la base de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52114">l'année civile</a> qui précède le contrôle des droits. Si le contrôle des droits s'effectue le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, la période de référence s'étale du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 au 31 décembre 2021.
  La déclaration annuelle s'effectue au 1<Exposant>er</Exposant> octobre.
  Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale.
  Une déclaration de votre situation et de vos revenus d'activité est effectuée le 7e mois civil qui suit l'attribution de votre pension puis tous les 12 mois.
  Lorsque vous avez repris une activité professionnelle, lors des 12 derniers mois, la déclaration doit s'effectuer tous les 3 mois.
  La décision de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
- La pension est cumulable intégralement avec <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
- La pension est cumulable intégralement avec <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
  Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
- Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
- Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
  Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
- Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
  Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
- Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
  Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.