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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16620">qualité d'ayant droit</a> d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2. Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander (par simple courrier) la qualité d'ayant droit autonome auprès de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> de votre domicile.

Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> en 2016. Toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de <a href="https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a> . Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.

 À noter

la notion d'ayant droit existe toujours dans certains régimes tels que la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime local d'Alsace-Moselle.

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives

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