Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.
À noter
si le salarié est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35032">Britannique</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2733">Algérien</a> ou ressortissant d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.
Au moment de l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité et l'autorisant à travailler. Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.
Cette demande de vérification doit être effectuée auprès de la préfecture du département du lieu de travail <span class="miseenevidence">au moins 2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'embauche</span>.
Cette demande peut se faire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture du lieu de résidence du particulier employeur.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1692">
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <LienInterne LienPublication="F16467" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
Où s’adresser ?
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span> et 5 ans d'emprisonnement.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>
Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Marin.
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1692">
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une <LienInterne LienPublication="F16467" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande d'immatriculation</a> à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> dans les 8 jours suivant l’embauche.
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Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
