Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 09/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation <span class="miseenevidence">avec l'accord de son médecin</span>.
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F11267">développement des compétences</a>)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
- Actions permettant de faire <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Actions de formation par apprentissage
De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe.
Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a>, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.
Le contrat de travail du salarié est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
