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Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

Particulier
Exploitant agricole (personne physique ou morale)
Personnes morales

- Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
- Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
- Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
- Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux ne dépasse pas 150 m².

- Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
- Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l' <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
- Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².
- Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux dépassent 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  
  Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.

Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :