Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le médiateur administratif de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24582">Caf</a> intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.
Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf.
Son action concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf. Par exemple, si vous estimez que vous n'avez pas obtenu le bon montant de telle prestation ou qu'une prestation vous a été retirée injustement.
Vous pouvez le saisir si vous avez déjà déposé une réclamation auprès de votre Caf et que le désaccord persiste.
Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail.
Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf.
Où s’adresser ?
À noter
l'action du médiateur diffère du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2500">recours contentieux auprès de la Commission de recours amiable (CRA) ou du pôle social du tribunal</a>.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez saisir le médiateur au sujet d'un litige concernant notamment les points suivants :
- Votre protection sociale obligatoire
- Prestations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, vieillesse, prestations familiales)
- Complémentaire vieillesse
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir exercé un recours auprès de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2500">Commission de recours amiable (CRA)</a> de votre caisse et attendre sa décision sur votre réclamation.
Vous devez joindre un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire.
Le médiateur vérifie la recevabilité du dossier en s'assurant qu'il relève bien de sa compétence.
Il procède à un examen approfondi avec une vérification des faits et une recherche de tous les éléments permettant de se prononcer sur le bien fondé de la réclamation.
Le médiateur donne simultanément son avis à l'assuré et à la caisse MSA dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle vous l'avez sollicité (sauf cas complexes).
