Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Vérifié le 01/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié empêché d'aller au travail ou retardé, en raison d'une grève des transports en commun, ne peut pas être sanctionné s'il a effectué les 2 actions suivantes :
- Il en a informé son employeur
- Il lui a fourni un justificatif (par exemple, un document de la compagnie de transport).
L'employeur n'a pas l'obligation de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F78">convention ou accord collectif</a> plus favorable).
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une baisse de sa rémunération et en accord avec l'employeur, le salarié peut compenser son retard ou son absence :
- Soit il effectue ses heures d'absence à un autre moment de la semaine.
- Soit il pose un jour de congés payés ou, s'il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT).
Si cela est possible, l'employeur et le salarié peuvent momentanément, et d'un commun accord, recourir au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13851">télétravail</a>.
Sauf accord de l'employeur, le salarié n'a pas le droit de quitter plus tôt son poste de travail.<LienInterne LienPublication="F13851" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>
À noter
dans le cas de circonstances exceptionnelles, la grève peut être reconnue comme un cas de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38200">force majeure</a>. Elle doit pour cela être imprévisible, insurmontable et inévitable.
Si le salarié est en déplacement professionnel, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission. Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).
