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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F592">Chômage partiel</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2265">Congé maternité</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
  • Congé lié au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F592">chômage partiel</a>.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N177">Congé de formation</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2265">Congé de maternité</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
  • Congé lié au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
  • Congé pour <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12814">événements familiaux</a>
  • Arrêt de travail suite à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle</a>

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2883">démissionner</a>, sous certaines conditions.

  • Il doit respecter un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur.

  • La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1730">grossesse</a>.

  • Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1730">élever un enfant</a>.

  • Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.

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