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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R58642">faute grave</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R58641">lourde</a> commise par le salarié pendant un préavis (de démission ou licenciement) permet à l'employeur de l'interrompre avant son terme.

L'employeur doit alors respecter la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2234">procédure disciplinaire</a>.

Si le salarié travaille durant le préavis, la faute commise ne lui permet pas de percevoir le salaire pour la période de préavis restant à effectuer.

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F987">L'indemnité légale</a> (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F24661">l'indemnité de congés payés</a> restent dues au salarié.

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F24660">L'indemnité compensatrice de préavis</a> reste acquise au salarié si la faute grave ou lourde est découverte alors que le salarié est dispensé de préavis.

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F987">L'indemnité légale</a> (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F24661">l'indemnité de congés payés</a> restent dues au salarié.

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