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Mariage

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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins 300 salariés. Lorsque l'effectif est inférieur à 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire.

Entreprise de moins de 300 salariés
Entreprise d'au moins 300 salariés

Dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire.

L'inspecteur du travail peut cependant imposer la création d'une CSSCT, si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT :

procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,

contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité,
contribue à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.

La CSSCT exerce, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Les conditions de mise en place d'une CSSCT (nombre de ses membres et leur désignation, missions et fonctionnement) sont définies par un accord collectif d'entreprise.

En l'absence d'accord collectif, c'est le règlement intérieur du CSE qui détermine les conditions de mise en place d'une CSSCT.

La CSSCT fait l'objet de consultations obligatoires. Elle dispose d'un délai d'examen suffisant pour ses missions et rendre ses avis à l'employeur.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT :

procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,

contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité,
contribue à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.