Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
