Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
- Cas général
- Secteur protégé
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²
Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²
Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²
Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²
Demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">site internet Géoportail</a> .
Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F20568">recours à un architecte</a> est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
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Code de l'urbanisme : articles R421-14
Travaux exécutés sur construction existante
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Code de l'urbanisme : articles R*421-17
Travaux exécutés sur construction existante
-
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Cas d'absence d'autorisation et cas de dépôt d'un permis de construire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement


