Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Conduite accompagnée ou conduite supervisée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez aider un proche à préparer le permis via la conduite accompagnée ou la conduite supervisée, il faut vérifier si votre contrat d'assurance le permet.
Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie.
Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription de l'apprenti conducteur à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée ou supervisée.
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat via un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R10829">avenant</a>. Le nom du nouveau conducteur en apprentissage sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto.
Le nouveau conducteur pourra alors bénéficier des garanties prévues au contrat.
L'assureur peut toutefois refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49229">délits</a> :
- Homicide et blessures involontaires
- Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
- Délit de fuite
- Refus d'obéir à un ordre de s'arrêter
- Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis de conduire
L'assureur peut également refuser d'assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que sa conduite présente un risque trop élevé. Vous devrez alors trouver un autre assureur qui accepte de le couvrir.
Mais si vous estimez que le refus de l'assureur n'est pas justifié, vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3052">saisir le médiateur des assurances</a>.
