Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31644">syndicats secondaires</a>, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants :
- Adresse de l'immeuble
- Identité du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>
- Références des contrats d'assurance souscrits par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> avec leurs dates d'échéance
- Références des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2032">contrats d'assurance dommages ouvrages</a> souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
- Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
- Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32059">Diagnostic technique global</a>
- Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.
Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2137">majorité simple</a>.
Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.
Le syndic de copropriété doit proposer un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2608">accès en ligne </a>pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.
Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.
Ce montant doit figurer sur le contrat de syndic.
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Réalisation et mise à jour
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Consultation auprès du syndic
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Demande de copie
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Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement


