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Mariage

Contact

02 41 52 10 70

accueil@ville-longuejumelles.fr

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Fiche pratique

Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R17509">jours ouvrés</a> depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d'évaluer votre dommage et de vous indemniser.

En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1435">déposer plainte</a> le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Si les documents du véhicule ou vos documents d'identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l'indiquer aux agents.

Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte.

Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments suivants :

  • Nom, prénom, adresse
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Circonstances du sinistre (lieu, date et heure...)
  • Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
  • Copie du récépissé de dépôt de plainte

Si vous ne respectez pas le délai, votre compagnie d'assurances <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2692">peut refuser de vous indemniser</a>.

Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.

La démarche peut se faire de l'une des 3 façons suivantes :

  • Sur place, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente
  • En ligne, si c'est prévu sur le site internet de la compagnie d'assurance
  • Par courrier (il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)

 Attention :

vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol.

La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule.

L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

 À noter

si le vol s'est produit sur votre propriété avec <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52004">effraction</a>, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.

Pour permettre d'évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l'état du véhicule et de ses accessoires (photo, vidéo, facture d'entretien ou de réparation...).

Ces documents peuvent être réclamés par l'expert de l'assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.

Pour l'indemnisation, les assureurs prennent en compte le fait que le véhicule a été retrouvé ou non et, s'il a été retrouvé, dans quels délais et dans quel état.

  À savoir

en cas de tentative de vol ou de dégradation, vous ne devez pas faire réparer votre véhicule avant d'obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.

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Pour en savoir plus

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