Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Vérifié le 06/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si la salariée est enceinte, elle bénéficie d'une protection spécifique qui lui permet de refuser d'effectuer certains travaux.
Certaines activités potentiellement dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant à naître sont interdites.
Il s'agit de celles l'exposant :
- à certains produits chimiques (exemples : benzène, mercure),
- au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n'est pas immunisée,
- aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,
- à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R46445">hyperbare</a>).
Elle n'a pas non plus le droit d'utiliser un diable pour le transport de charges ou un marteau-piqueur à air comprimé.
À savoir
ces activités sont également interdites si la salariée allaite son enfant.
<span class="miseenevidence">Si le poste de travail de la salariée est exposé à ces risques,</span> l'employeur doit lui proposer un autre emploi compatible avec sa grossesse.
Il peut, temporairement, faire aménager son poste de travail ou l'affecter à un autre poste de travail.
Ces mesures ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu.
Cette suspension est possible jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité postnatal de la salariée.
L'employeur doit informer la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.
Le médecin du travail doit également être informé par l'employeur de cette décision.
La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération constituée à la fois d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3053">allocation journalière</a> versée par la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15469">CPAM</a> et d'un complément de l'employeur.
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3053">L'indemnité complémentaire</a> sera calculée comme dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire et quelle que soit l'ancienneté de la salariée.
<span class="miseenevidence">Si la salariée n'est pas exposée à ces risques mais que son état de santé nécessite un aménagement,</span> elle peut aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à son initiative ou à celle de son employeur).
Son état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
En cas de désaccord avec son employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.
Si l'affectation est proposée dans un autre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R46457">établissement</a>, l'accord de la salariée est obligatoire.
Le changement d'affectation ne doit pas entraîner de diminution de sa rémunération.
Cette affectation temporaire ne peut pas excéder la durée de la grossesse. Il prend fin dès que l'état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial.
À noter
si la salariée travaille habituellement de nuit, elle peut demander à être affectée à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2691">poste de jour</a> pendant sa grossesse.
