Skip to content

Mariage

Contact

02 41 52 10 70

accueil@ville-longuejumelles.fr

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Éthylotest antidémarrage installé

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives