Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le permis B permet de conduire une voiture ou une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R32094">camionnette</a>. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) ou un tracteur.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
- Son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire lorsque le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R45943">PTAC</a> de la <span class="miseenevidence">remorque</span> est <span class="miseenevidence">supérieur à 750 kg</span> et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est <span class="miseenevidence">supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg</span>.
Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire vous <span class="miseenevidence">donne le droit de conduire</span> les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
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Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
- Son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
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Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes Caractéristiques du permis B
Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Non.
Vous devez passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Non.
Vous devez passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975
Oui
Le permis B permet de conduire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) sous réserve de remplir <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.
Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
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Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
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