Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction de votre nationalité, de votre niveau d'étude ou du type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous devez suivre la procédure qui vous correspond.
Si vous êtes étudiant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52893">européen</a>, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-europeen" target="_blank">site de Campus France</a> .
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous êtes titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous êtes dispensé de la procédure de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater sur <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F23476">Parcoursup</a>.
Vous êtes dispensé de la procédure de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
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Étudiant étranger non européen résidant en Europe
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Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
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