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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe en France : la TVA.</span>

Elle est généralement au taux de <span class="valeur">20 %</span>.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Après paiement, vous recevez un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.

  • Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

    Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

    Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

  • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.

    Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

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