Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 03/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38490">filiation</a>, si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Et peu importe que les parents soient mariés ou non du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité.
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient français si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la déclaration du parent.
Il est possible de demander la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2213">naturalisation d'un enfant mineur</a> resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis <span class="miseenevidence">au moins 5 ans</span> à la date de la demande.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Seule <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la nationalité française à la naissance, car elle attribue à l'enfant une nouvelle <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38490">filiation</a> qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la <span class="expression">Kafala</span> (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :
- Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
- Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Il est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3084">né apatride en France</a>
À noter
si l'enfant né en France se trouve dans une autre situation, il pourra <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F295">devenir Français</a> à partir de <span class="valeur">13</span> ans, sous conditions.
-
Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
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Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
-
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Enfant né en France de parents étrangers
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