Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un étranger sollicite une autorisation de travail, elle lui est accordée si sa demande respecte les conditions <span class="miseenevidence">cumulatives</span> suivantes.
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60364">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature n'a été reçue
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60364">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature n'a été reçue
De plus, si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches
- Sa rémunération est au moins égale à <span class="valeur">2 404,67 €</span>
<span class="miseenevidence">Si ces conditions ne sont pas remplies</span>, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60364">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature n'a été reçue
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étudiant justifie d'un contrat de travail en relation avec sa formation
- Sa rémunération est au moins égale à <span class="valeur">2 404,67 €</span>
<span class="miseenevidence">Si ces conditions ne sont pas remplies</span>, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60364">métiers en tension</a>
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature n'a été reçue
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes :
- L'employeur est à jour de ses déclarations sociales
- Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal
L'administration ne doit pas avoir constaté de manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise.
Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée à son encontre.
Lorsque la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R1029">profession est réglementée</a>, l'autorisation de travail est accordée lorsque les conditions réglementaires d'exercice sont respectées par l'employeur ou par le salarié.
La rémunération ne peut pas être inférieure au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31127">Smic</a> ou au salaire prévu dans la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R59273">convention collective</a> applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R31127">Smic</a>.
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Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Délivrance des autorisations de travail
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Métiers en tension


