Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ?
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de changer l'usage de son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38693">lot de copropriété</a> à condition de respecter la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.
Exemple
Transformation d'un appartement en cabinet médical.
Il faut également que le changement d'usage respecte les droits des copropriétaires : il ne doit pas porter atteinte aux autres copropriétaires (cas des nuisances sonores ou olfactives).
Si la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires sont respectés, alors le changement d'usage peut se faire sans avoir à obtenir l'accord des copropriétaires en assemblée générale.
Sinon, le changement d'usage doit être validé en assemblée générale à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2137">l'unanimité des copropriétaires</a>.
Il est possible de changer l'usage de son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R38693">lot de copropriété</a> à condition de respecter la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.
Exemple
Transformation d'un appartement en cabinet médical.
Il faut également que le changement d'usage respecte les droits des copropriétaires : il ne doit pas porter atteinte aux autres copropriétaires (cas des nuisances sonores ou olfactives).
Si la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires sont respectés, alors le changement d'usage peut se faire sans avoir à obtenir l'accord des copropriétaires en assemblée générale.
Sinon, le changement d'usage doit être validé en assemblée générale à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2137">l'unanimité des copropriétaires</a>.
En cas de changement d'un lot à usage d'habitation en lot à usage commercial ou professionnel ou mixte (habitation et commercial ou professionnel), il faut en plus une autorisation préalable de la commune.
Une délibération du conseil municipal fixe les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations. Pour connaître ces conditions, il faut se rapprocher de la mairie (ou consulter le règlement municipal parfois disponible sur le site internet de la commune).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Logement
