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Mariage

Contact

02 41 52 10 70

accueil@ville-longuejumelles.fr

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?

Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?

Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire.

Votre enfant peut en bénéficier jusqu'à ses 20 ans et ce, quelle que soit la nature de son handicap.

Cet accompagnement est proposé par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Il existe plusieurs Sessad en France.

Le Sessad est composé d'une équipe de professionnels qui ne dépend pas de l'école de votre enfant.

Les professionnels du Sessad peuvent intervenir dans l'école, le collège ou le lycée ou en dehors de l'école : par exemple à la maison.

 Exemple

Un kinésithérapeute peut venir donner des soins à votre enfant à la maison avant d'aller à l'école, mais aussi à l'école pendant la récréation.

Pour pouvoir bénéficier des services d'un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide, selon les besoins de votre enfant, s'il faut l'orienter vers un Sessad.

La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter un Sessad. Pour trouver l'adresse d'un Sessad dans votre département et y inscrire votre enfant, vous pouvez vous adresser à votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Et aussi

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives