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Mariage

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accueil@ville-longuejumelles.fr

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Fiche pratique

Salarié détaché à l'étranger

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. Le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.

Le statut de salarié détaché concerne tout salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service.

Toutefois, aucun salarié ne peut être <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2234">sanctionné</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2835">licencié</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F19448">discriminé</a> pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

 Attention :

le statut du salarié détaché diffère du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F55">statut de salarié expatrié</a> et du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35">salarié mis à disposition d'une filiale étrangère</a>.

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.

Le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R54147">lien de subordination</a> entre le salarié détaché et son employeur français persiste.

L’employeur formalise, en général, le détachement par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail du salarié.

Cet avenant a pour but d'organiser les relations entre l'employeur et le salarié pendant la durée de la mission et les relations avec l'entreprise d'accueil.

Il a également les objectifs suivantes :

  • Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
  • Évaluer l'impact fiscal qu'aura la rémunération du salarié détaché sur son imposition du salarié
  • Décrire la réintégration à l'issue de sa mission

  À savoir

certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec le salarié détaché a également le statut d'employeur.

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil.

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement. Ses cotisations sont calculées sur la rémunération du salarié détaché dans les mêmes conditions que s'il travaillait en France. Il continue donc à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F407">bénéficier de l'assurance maladie française</a>.

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> , de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> et en Suisse ne doit pas en principe dépasser 24 mois.

2 mois doivent s'écouler avant que le même salarié puisse être à nouveau détaché.

L'employeur d'origine doit aider le salarié en mission à définir son statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, le départ du salarié et éventuellement de sa famille peut modifier son statut de résident fiscal. Selon les cas, son salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.

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