Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt de travail. Les conditions varient selon la cause de votre arrêt, maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle.
- Maladie
- Accident du travail ou maladie professionnelle
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt maladie, sauf si vous êtes en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1643">période d'essai</a>.
Vous devez effectuer la durée restante de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R55680">préavis</a>, si votre arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.
Si votre arrêt maladie prend fin après la durée votre préavis, le préavis n'est pas prolongé.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.
Oui. Vous pouvez démissionner pendant votre arrêt dû à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F178">accident du travail</a> ou à une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>, sauf si vous êtes en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1643">période d'essai</a>.
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R55680">préavis</a>. Par conséquent, votre préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Votre employeur peut vous dispenser d'effectuer la fin de votre préavis.
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Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Droit de démissionner
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Code de la sécurité sociale : article L161-8
Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (principes)
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Code de la sécurité sociale : article R161-3
Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (délai)


