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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2454">CDD</a> prend fin, il n'est alors pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d'un délai dit <span class="expression">de carence</span>.

Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin du CDD et la réembauche du salarié sur le même poste.

En l'absence de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> prévues, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :

Calcul du délai de carence

Durée totale du CDD (renouvellement inclus)

Durée du délai de carence

Inférieure à 14 jours

Moitié de la durée du CDD

À partir de 14 jours

1/3 de la durée du CDD

La durée du CDD est décomptée en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R1092">jours calendaires</a>.

Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

 À noter

le non respect du délai de carence entraîne la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34572">requalification</a> du CDD en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1906">CDI</a>. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité d'au moins égale à 1 mois de salaire.

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence pour le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R43526">suspendu</a>.

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence en raison du caractère temporaire de l'activité exercée.

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