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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique 

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut.

Les communes de France sont classées en <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf" format="application/pdf" poids="654.9 KB" target="_blank">3 zones</a> . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • Zone 1 : <span class="valeur">3 %</span>
  • Zone 2 : <span class="valeur">1 %</span>
  • Zone 3 : <span class="valeur">0 %</span>

L'indemnité de résidence est <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> versée à <span class="miseenevidence">tout agent public</span>, fonctionnaire ou contractuel, <span class="miseenevidence">affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence</span> égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de son traitement indiciaire brut.

 À noter

dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit :

  • <span class="valeur">48,22 €</span> en zone 1
  • <span class="valeur">16,07 €</span> en zone 2

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2115018" target="_blank">agglomération urbaine multicommunale</a> , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence est versée chaque mois comme le traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie à demi-traitement.

Si vous percevez une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a>, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

 Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

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