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Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?

Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Quand faire la demande de révision ?

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

Soit de votre situation personnelle ou financière
Soit de la situation personnelle de votre proche aidant

Cette demande peut être faite :

Soit par vous-même
Soit par votre représentant légal
Soit par un proche aidant

Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Services du département

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Comment contester la révision ?

En cas de réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision.

Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R14732">notification</a> de la décision que vous contestez.

Où s’adresser ?

Services du département

Recours contentieux

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2496">pourvoi devant le Conseil d'État</a>.