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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement de l'immeuble reprend et précise les conditions d'utilisation des parties <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R44507">privatives</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R44506">communes</a> figurant au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Le règlement de l'immeuble n'est pas un document obligatoire. C'est le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> qui décide ou non de le rédiger.

Ce document ne doit pas être confondu avec le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> qui, lui, est obligatoire.

Le règlement de l'immeuble a une valeur juridique uniquement s'il reprend une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R55263">clause</a> identique du règlement de copropriété.

 Exemple

En cas de contestation en justice, les juges peuvent valider une clause du règlement de l'immeuble interdisant une activité commerciale dans un local d'habitation si elle reprend une clause identique du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.

Mes démarches adminsitratives