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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

PEL

CEL

Versement initial

<span class="valeur">225 €</span>

<span class="valeur">300 €</span>

Plafond

<span class="valeur">61 200 €</span>

<span class="valeur">15 300 €</span>

Taux d’intérêt

<span class="valeur">1 %</span>

<span class="valeur">0,75 %</span>

Périodicité des versements

Versements réguliers 

  • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
  • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
  • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

Possibilité de retrait partiel des fonds

Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

<span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

Fiscalité

Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

PEL

CEL

Versement initial

<span class="valeur">225 €</span>

<span class="valeur">300 €</span>

Plafond

<span class="valeur">61 200 €</span>

<span class="valeur">15 300 €</span>

Rémunération

<span class="valeur">1 %</span>

<span class="valeur">0,75 %</span>

Périodicité des versements

Versements réguliers 

  • de <span class="valeur">45 €</span> par mois
  • ou de <span class="valeur">135 €</span> par trimestre
  • ou de <span class="valeur">270 €</span> par semestre

Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span>

Possibilité de retrait partiel des fonds

Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

<span class="valeur">300 €</span> après le retrait.

Fiscalité

  • PEL <span class="miseenevidence">de moins de 12 ans</span> : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
  • PEL <span class="miseenevidence">de plus de 12 ans</span> : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

PEL

CEL

Temps nécessaire avant d'emprunter

4 ans

18 mois

(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

Prêt maximum

<span class="valeur">92 000 €</span>

<span class="valeur">23 000 €</span>

Durée du prêt

De 2 à 15 ans

De 2 à 15 ans

Taux d'intérêt

<span class="valeur">1 %</span>

<span class="valeur">0,75 %</span>

Que financer avec ce prêt ?

- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

PEL

CEL

Temps nécessaire avant d'emprunter

4 ans

18 mois

(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

Prêt maximum

<span class="valeur">92 000 €</span>

<span class="valeur">23 000 €</span>

Durée du prêt

De 2 à 15 ans

De 2 à 15 ans

Taux d'intérêt

<span class="valeur">1 %</span>

<span class="valeur">0,75 %</span>

Prime d'État maximale

<span class="valeur">1 000 €</span>

<span class="valeur">1 144 €</span>

Que financer avec ce prêt ?

- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux et parfois une prime d'État pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs.

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