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Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il convient de procéder à quelques vérifications avant d'acheter un terrain en lotissement. Vous devez vous assurer que le terrain vendu remplit les caractéristiques suivantes :

Terrain constructible, c'est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
Terrain viabilisé, c'est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)
Terrain délimité avec précisions par un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F3037">bornage</a>

Ces caractéristiques conditionnent la validité de la vente.

Si la parcelle acquise s'avère finalement inconstructible ou n'est pas viabilisée ou délimitée, vous pourrez exercer un recours devant le tribunal pour demander la nullité de la vente.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, vous devez également vous assurer qu'une étude de sol a été réalisée. Elle doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte de vente.

Un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F35266">état des nuisances sonores aériennes</a> doit également être annexé pour la vente d'un terrain situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit.

Avant de signer une promesse de vente, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document qui en tient lieu. Le PLU donne les précisions suivantes :

Règles de construction
Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
Futurs projets d'aménagement locaux

Il est recommandé de demander à la mairie un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a> opérationnel. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet de construction sur le terrain.

Vous pouvez aussi consulter les documents suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51976">Cahier des charges</a> du lotissement, s'il en a été établi un, afin de connaître les obligations qui lient les colotis entre eux
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R51977">Règlement de lotissement</a>, s'il en a été établi un. Il définit les règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l'intérieur du lotissement (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs...)

Tous ces documents sont consultables auprès du service urbanisme de la commune où se situe le lotissement.