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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de ressources</span> suivants, selon votre situation.

    • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
    • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
    • 3 derniers bulletin de salaire
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
    • Dernier bulletin de rémunération
    • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
    • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
    • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
    • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Inscription à l'ordre professionnel
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
      • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
      • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

      • Copie recto-verso de leur titre de séjour
      • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
      • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
    • Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

    • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Titre de pension
    • Dernier bordereau de versement de la pension
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R14732">Notification</a> de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
    • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
    • Carte mobilité inclusion (CMI). <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2246">La CMI a remplacé la carte d'invalidité</a>.
    • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">Bordereau de situation fiscale modèle P. 237</a> portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandés</MiseEnEvidence>.

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

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