Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous êtes français
- Vous êtes étranger
- Vous êtes réfugié
- Vous êtes né en France
- Vous êtes né à l'étranger
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous êtes né à l'étranger
- Vous êtes né en France
Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation récapitule l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
La demande se fait auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) par mail ou par courrier postal.
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de Pacs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Par mail
attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
RC/RCA/PACS
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Par téléphone
01 41 86 42 47
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, l'attestation est parfois appelée <span class="expression">attestation de non-dissolution</span>.
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">rompu</span>, le document sert d'attestation de dissolution du Pacs.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Le certificat tenant lieu d‘acte de naissance établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) suffit.
Où s’adresser ?
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
La copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit pour justifier de votre Pacs. Si vous êtes pacsé, c'est obligatoirement indiqué sur ce document.
Une attestation de Pacs est donc nécessaire uniquement si vous ne pouvez pas disposer d'un acte de naissance avec cette mention.