Accueil » Mes démarches administratives » Etat Civil » Mariage

Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Vérifié le 26/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne payez pas le péage d'autoroute, vous devez payer une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49228">contravention</a>. Les règles varient selon que le péage est avec ou sans barrière.

Péage avec barrière
Péage sans barrière

Si vous ne payez pas le péage d'autoroute, vous recevez à votre domicile un avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de paiement et une carte de protestation.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire de 90 € + montant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à la société d'autoroute dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Vous pouvez utiliser la carte de paiement ou un moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez la contravention, vous devez formuler une protestation dans ce même délai de 2 mois.

Vous devez utiliser la carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par la société d'autoroute.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation :

- Indiquez le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l'adresse et le numéro de permis de conduire de la personne qui conduisait ou pouvait conduire le véhicule
- Si nécessaire, copie du contrat de location
- Copie de la déclaration de vente du véhicule
- Copie de l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la déclaration de vente du véhicule
Joignez une copie du récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule
Joignez le récépissé de dépôt de plainte pour vol
- Votre protestation écrite
- Documents justificatifs. Par exemple, le paiement du péage et son montant.

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Le délai de 2 mois court à partir de la date de télépaiement automatisé ou de paiement en ligne ou de la date d'envoi du moyen de paiement ou de la protestation attestée par le cachet postal.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans les 4 mois de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant que la facture ne sera pas payée.

À noter

en cas de récidive de plus de 5 contraventions non payées durant 12 mois de suite, vous risquez une amende de 7 500 €.

Si vous ne payez pas le péage d'autoroute, vous recevez à votre domicile un avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de paiement et une carte de protestation.

L'avis de paiement indique le montant total à payer : indemnité forfaitaire + montant <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le montant total doit être payé à la société d'autoroute dans les 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours, vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire minorée de 10 € au lieu de 90 €.

Vous pouvez utiliser la carte de paiement ou un moyen de paiement indiqué dans l'avis.

Si vous contestez la contravention, vous devez formuler une protestation dans ce même délai de 2 mois.

Vous devez utiliser la carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par la société d'autoroute.

Joignez les justificatifs correspondant à votre situation :

- Indiquez le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l'adresse et le numéro de permis de conduire de la personne qui conduisait ou pouvait conduire le véhicule
- Si nécessaire, copie du contrat de location
- Copie de la déclaration de vente du véhicule
- Copie de l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la déclaration de vente du véhicule
Joignez une copie du récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule
Joignez le récépissé de dépôt de plainte pour vol
- Votre protestation écrite
- Documents justificatifs. Par exemple, le paiement du péage et son montant.

Le délai de 2 mois court à partir de la date de télépaiement automatisé ou de paiement en ligne ou de la date d'envoi du moyen de paiement ou de la protestation attestée par le cachet postal.

Si vous ne payez pas l' amende forfaitaire majorée dans les 4 mois de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant que la facture ne sera pas payée.

À noter

en cas de récidive de plus de 5 contraventions non payées durant 12 mois de suite, vous risquez une amende de 7 500 €.