Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R52114">l'année civile</a> des 45 ans du salarié. Un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R61906">accord de branche</a> peut fixer une autre périodicité. Cet visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
L'examen médical de mi-carrière s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Contrat de travail temporaire (intérim)
- Contrat de travail à durée limitée (contrat d'apprentissage)
La périodicité de cette visite diffère si un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R61906">accord de branche</a> est applicable à l'entreprise.
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L'accord de branche fixe la périodicité de cet examen médical.
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Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale.
Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Cet examen de mi-carrière a 3 objectifs :
- Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé
- Évaluer les risques de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R61907">désinsertion professionnelle</a> en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
Après échange avec l'employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :
- Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail
- Aménagement du temps de travail en prenant en compte notamment l'âge et l'état de santé du salarié
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Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière
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Code du travail : article L4624-3
Mesures individuelles concernant l'aménagement du poste de travail ou du temps de travail
Et aussi
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Travail


