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Mariage

Contact

Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

1 mois avant, si les 2 époux sont français
Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

pièce d’identité,
justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En Europe
Dans un pays non européen

Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.

Pour étudier
Pour travailler

Si vous souhaitez étudier dans un pays de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">centre Enic-Naric</a> dans votre pays d'accueil.
Chaque pays de l'<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R24622">EEE</a> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.
Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a> .
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R1029">profession réglementée</a> ou non dans le pays d'accueil.

La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

Profession réglementée

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :

Reconnaissance automatique de votre titre de formation
Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
Régime général de reconnaissance des qualifications

À savoir

quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de <a href="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr" target="_blank">réglementations spécifiques</a> . Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

Où s’adresser ?

Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Profession non réglementée

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, la reconnaissance du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.