Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources.
L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'époux(se) survivant(e), sous condition de ressources.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l'assurance vieillesse <span class="miseenevidence">au moins 3 mois</span>, continus ou non, <span class="miseenevidence">durant l'année précédant le décès</span>.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">moins de 55 ans</span>.
À savoir
si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=N378">pension de réversion</a>.
Résidence
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R59075">MSA</a> ou de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2504">caisse de retraite concernée</a>.
Où s’adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 60</span> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Situation familiale
Vous devez être :
- veuf ou veuve
- <span class="miseenevidence">et</span> ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs)
Ressources
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser <span class="valeur">2 370,71 €</span>, soit <span class="valeur">790,24 €</span> par mois.
Dans les 2 ans du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois du décès.
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de votre demande.
Le dossier est lié au régime dont vous dépendez.
- Régime général de la Sécurité sociale
- Mutualité sociale agricole (MSA)
Formulaire
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Cerfa n° 12098*04 + notice n°51443#02
Accéder au formulaire (pdf - )
Ministère des solidarités et de la santé
Formulaire
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
Cerfa n° 14954*01
Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Accéder au formulaire (pdf - 345.9 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2504">caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
Point de départ
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
- Au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande <span class="miseenevidence">dans les 12 mois</span> suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès),
- Au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de votre demande si vous faites votre demande <span class="miseenevidence">au-delà des 12 mois</span> suivant le décès.
Périodicité
L'allocation est versée <span class="miseenevidence">tous les mois</span>.
Montant
Le montant net de l'allocation veuvage est de <span class="valeur">632,19 €</span> par mois.
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Cumul d'activité
En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2504">caisse de retraite concernée</a>.
Où s’adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 60</span> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Durée
Vous percevez l'allocation veuvage :
- tant que vous remplissez les conditions,
- au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
À noter
vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).
-
Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions
-
Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d'effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9)
-
Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d'activité (article L5141-4)
Et aussi
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille
-
Famille
Pour en savoir plus
-
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale