Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :
- Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?
- Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
- Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?
Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :
- Douane française
- Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination
- Rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
- Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
- Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
- Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
- Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
- Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Où s’adresser ?
Attention :
la sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
- <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R33700">Armes</a>
- <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
-
Interdictions d'exportation de certains produits
-
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
-
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
-
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
-
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Circulation de biens culturels : formulaires
Téléservice
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Transport d'œuvres et objets d'art
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement


