Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé mais seulement si l'activité de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13244">services à la personne</a>.
Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
Vous pouvez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur. Le paiement du solde peut être effectué en espèces (dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>), par virement ou chèque bancaire.
À noter
les sommes versées peuvent sous conditions ouvrir droit à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12">crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.
-
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
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Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
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Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances


