Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.
Toutefois, l'employeur doit respecter les conditions prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F32428">durée minimale de travail</a> hebdomadaire obligatoire.
L'employeur doit consulter le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise.
L'employeur peut proposer un temps partiel soit dès la procédure d'embauche d'un nouveau salarié, soit à un salarié de l'entreprise qui travaille à temps plein.
Le salarié à temps plein à qui l'employeur propose de passer à temps partiel n'est pas obligé d'accepter la proposition.
Les conséquences sur le contrat de travail sont différentes en fonction de l'accord ou pas du salarié :
Le salarié qui accepte de passer à temps partiel signe un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R10829">avenant</a> à son contrat de travail.
Le passage à temps partiel constitue une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2339">modification du contrat de travail</a> que l'employeur ne peut pas imposer au salarié.
Le salarié continue à travailler à temps plein s'il refuse de passer à temps partiel.
Attention :
si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, le refus du salarié peut entraîner son <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>.
