La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
- un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,</a>
- un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
- ou un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
